Les textes du parti
TITRE I : OBJET ET COMPOSITION
Il est créé à Dakar, conformément aux dispositions constitutionnelles un parti dénommé : << RASSEMBLEMENT POUR LE PEUPLE >> (RP). Sa durée est illimitée et son siège installé à Dakar, Nord Foire Villa No 4 lot Famille GUEYE, Bd << Sénégal 92 >> Prolongé.
Son signe distinctif est deux mains parallèles et ses couleurs sont : le Vert (la prospérité), l’Ocre (la terre) et le Blanc (la pureté). Sa devise est : << SOLIDARITE, DEVELOPPEMENT, PROSPERITE >>.
- Le Rassemblement pour le Peuple est ouvert à tous les sénégalais sans distinction de race, de religion, d’origine, de sexe ni d’âge.
- Pour être membre du Rassemblement pour le Peuple (RP), il faut en prendre la carte et s’acquitter régulièrement de ses cotisations.
- La qualité de membre du Rassemblement pour le Peuple (RP) est incompatible avec l’appartenance à un autre parti politique.
- La qualité de membre du Rassemblement pour le Peuple se perd par la démission ou l’exclusion.
Le Rassemblement pour le Peuple (RP) est organisé et administré sur des bases et principes démocratiques permettant à tous ses membres de participer effectivement à la direction des différents organes .
Le Rassemblement pour le Peuple (RP) dispose de structures organisationnelles au niveau national et international.
TITRE II : STRUCTURES
- ARTICLE 6 : Au niveau régional
- ARTICLE 7 : Au niveau national
- ARTICLE 8 : Les Sénégalais de l’Extérieur
Du village ou du quartier jusqu’à la région, les structures sont les suivantes :
- La CELLULE : c’est l’unité de base dans le village et dans le quartier.
- La SOUS – SECTION du Village et du Quartier (SSVQ) :
Elle rassemble plusieurs cellules d’un même village et d’un même quartier dans la ville.
- La SECTION de la Communauté Rurale ou de la Commune Rurale
(SCRCR) : elle rassemble les sous sections des villages ou des
Quartiers. A partir de cette structure, les mouvements intégrés des Femmes et des Jeunes doivent s’identifier.
- La Section d’Arrondissement dans les Campagnes et dans les Villes (SACV) : elle rassemble les Sections des Communautés Rurales et des Communes Rurales.
- La COORDINATION Départementale
Elle rassemble les Sections d’Arrondissement ; il est à préciser que les Chefs lieux des Régions sont assimilés aux Coordinations Départementales.
- La COORDINATION Régionale (C R) : elle rassemble les Coordinations départementales
Les structures qui pilotent le Parti sont :
- Le CONGRES
- Le COMITE DIRECTEUR (CD)
- Le Conseil NATIONAL (CN)
- Le BUREAU POLITIQUE (BP)
Pour les Sénégalais de l’Extérieur, ceux qui habitent un même pays forment
La section des Sénégalais de l’extérieur
TITRE III : ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
- ARTICLE 9
- ARTICLE 10 : Le CONGRES
- ARTICLE 11 : Le COMITE DIRECTEUR
- ARTICLE 12 : Le Conseil National
- ARTICLE 13 : le BUREAU POLITIQUE
Les organes nationaux du Rassemblement pour le Peuple (R P) sont :
- Le Congrès
- Le Comité Directeur (CD)
- Le Conseil National (CN)
- Le Bureau Politique (BP)
Le Congrès fixe les grandes orientations du Parti, définit sa doctrine et élabore ses programmes. Il élit les membres du Comité Directeur (CD)
Les Congrès ordinaires sont convoqués tous les trois (03) ans et les Congrès extraordinaires sont convoqués selon les nécessités du moment par le Conseil National (CN) ou le Bureau Politique (BP) à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres .
La convocation du Congrès, le jour, la date, les conditions matérielles d’organisation et de représentativité sont fixées par le Bureau Politique (BP) sur proposition du Premier Serviteur qui devra signer une circulaire dans ce sens. La présence des deux tiers (2/3) des délégués est requise pour valider ses délibérations.
Le Congrès crée des commissions de travail. Il élit le Comité Directeur.
Le Comité Directeur comprend deux cent cinquante (250) membres. Il étudie et examine les rapports émanant du Conseil National (CN) pour tout ce qui concerne les grandes questions relatives à la vie du Parti. La validation de ses délibérations nécessite la présence des deux tiers (2/3) de ses membres .Il élit les membres du Conseil National (CN) .Il se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire ou en session extraordinaire chaque fois que de besoin , sur convocation du Premier Serviteur. Le Comité Directeur peut être érigé en Congrès en cas de nécessité.
Il comprend quatre vingt dix (90) membres. Il se réunit tous les trois (03) mois .Il examine les rapports et propositions émanant du Bureau Politique (BP).
Il crée en son sein des commissions techniques.
Il comprend cinquante deux (52) membres élus par le Conseil National (CN) et se réunit une fois par mois autour d’un ordre du jour fixé par le Premier Serviteur. Il est l’organe suprême de conception et de décision du Parti.
- La CELLULE : elle comprend vingt cinq (25) à cinquante (50) membres qui élisent un bureau composé de douze membres.
- La SOUS -SECTION DE VILLAGE ET DE QUARTIER (SS VQ) : Elle comprend un bureau de quarante trois (43) membres élus par une commission administrative (CA) provenant des cellules proportionnellement au nombre d’adhérents.
- LA SECTION DE LA COMMUNAUTE RURALE OU DE LA COMMUNE RURALE(SCRCR) : elle comprend un bureau de quarante trois (43) membres élus par une commission administrative (CA) émanant des sous sections en fonction de leur représentativité.
- La SECTION D’ARRONDISSEMENT : elle comprend un bureau de quarante trois (43) membres élus par les délégués provenant des sections des Communautés rurales ou des Communes rurales.
- La COORDINATION DEPARTEMENTALE : Elle comprend un bureau de quarante trois (43) membres élus par les délégués provenant des Sections d’Arrondissement.
- 6. La COORDINATION REGIONALE: Elle comprend un bureau de quarante trois ( 43 ) membres élus par les délégués provenant des Coordinations départementales.
Pour les Sénégalais de l’Extérieur, la composition de leurs bureaux et les membres de leurs commissions administratives sont fonction de leur représentativité dans les pays d’accueil.
Pour les Mouvements intégrés des Femmes et des Jeunes, la même organisation que pour les bureaux mixtes à partir des Sections des communautés Rurales ou des Communes Rurales est adoptée.
TITRE IV : RESSOURCES
Les ressources du Parti proviennent :
Du produit de la vente des cartes de membres du Parti
Du produit de la cotisation de ses membres
Des libéralités de ses membres.
TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil National (CN) ou des trois quarts (3/4) des membres qui composent le Congrès.
Si le Congrès n’atteint pas ce quorum, une nouvelle réunion sera convoquée dans un délai fixé par le comité Directeur (CD).
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents au Congrès.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres du Congrès) un mois avant la réunion fixée.
TITRE VI : DISSOLUTION
Le Congrès convoqué spécialement pour se prononcer sur la dissolution du Parti, doit comprendre plus de la moitié de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, la réunion est convoquée de nouveau, mais à six (06) mois d’intervalle, et cette fois-ci elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Dans tous les ca , la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Les délibérations du Congrès prévues aux articles 18 et 19 portant modifications des statuts et dissolution, sont adressées au Ministre de l’Intérieur, en trois exemplaires.
Les modifications survenues sont consignées sur le registre des délibérations qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois que de besoin.